Conditions d'utilisation

lesmusycalides.com

informations légales et divers

Conditions d'utilisations et Informations légales

Conditions d'utilisations

Le site accessible à l'URL http://lesmusycalides.com est proposé par l'association "L'Action Musicale Internationale".Tout contact doit se faire à " L'Action Musicale Internationale - 30 rue Edith Cavell 92411 Courbevoie Cedex".

 

Objet du site lesmusycalides.com.

http://lesmusycalides.com , a pour objet de faires découvrir les Musycalides et ses activités.

 

1. Entrée en vigueur des Conditions d'utilisation et mises à jour.

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2014. L'Action Musicale Internationale se réserve le droit de modifier les présentes

 

Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entre immédiatementaprès sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Si vous continuez à utiliser nos services après cette mise en vigueur, il sera considéré que vous en accepterez la nouvelle version et donc l'ensemble des mises à jour.

 

2. Utilisation du service lesmusycalides et des données recueillies

L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation lors de votre inscription.

 

L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

 

3. Données personnelles

L'utilisation du site http://lesmusycalides.com implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre charte de données personnelles. Celle-ci est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.

 

4. Relations avec les sites partenaires et annonceurs

http://lesmusycalides.com ou L'Action Musicale Internationale ne sont liés d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels le peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. L'Action Musicale Internationale L'Action Musicale Internationale n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En

conséquence, et au cas où vous souhaiteriez utiliser leurs services, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en uvre par les sites partenaires et les annonceurs.

Au cas où vous auriez connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le site lesmusycalides.com fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un utilisant notre formulaire de contact.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et le contenu du lesmusycalides.com, sont la propriété exclusive de l'association L'Action Musicale Internationale , à l'exception du contenu fourni par

 

les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments, qu'ils soient la propriété de L'Action Musicale Internationale, des Musycalides ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site lesmusycalides.com uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'association L'Action Musicale Internationale est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles

L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitation de responsabilité

lesmusycalides.com ou L'Action Musicale Internationale ne pourraient être tenues responsables d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un

 

site partenaire et/ou un annonceur, ni d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites partenaires et les annonceurs. lesmusycalides.com ou L'Action Musicale Internationale ne pourraient être tenues responsables d'aucun dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens publiés sur le site, ni des dommages direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le site lesmusycalides.com ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens

 

publiés sur le site lesmusycalides.com .Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

 

7. Garantie

Le présent site est fourni en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. L'accès aux sites partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.

 

8. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site lesmusycalides.com, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L'utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

 

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure.

 

10. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

En acceptant les Conditions d'utilisation de lesmusycalides.com, vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs pour copier, enregistrer, modifier, collecter des informations, perturber, ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site lesmusycalides.com .

 

11. Stipulations diverses

L'acceptation des Conditions d'utilisation du site lesmusycalides.com ne signifie en aucune façon qu'un lien de subordination, de mandat, ou de société en participation, entreprise commune, ait été créée entre vous-même et lesmusycalides.com ou L'Action Musicale Internationale.

 

12. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal de Nanterre aura toute compétence pour se prononcer en cas de litiges relatifs à l'exécution des services proposés par lesmusycalides.com.

 

Charte des données personnelles

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du site lesmusycalides.com (ci-après, « Les Musycalides)

 

13. Utilisation du site lesmusycalides.com et des données recueillies

Pour pouvoir éventuellement utiliser certains services sur lesmusycalides.com, vous pourrez être amenés et donc, enregistrer vos données personnelles sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

Si à travers le site lesmusycalides.com vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l'utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. L'Action Musicale Internationale ou lesmusycalides.com ne sauraiten en aucun cas être responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent vos données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site lesmusycalides.com font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

14.. Cookies

Lors de vos visites sur lesmusycalides.com aucun "cookie" ne devrait s'installer du fait des webmasters.Certains s'installent automatiquement sur votre logiciel de navigation à des fins statistiques par notre hébergeur. Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site lesmusycalides.com Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Rien ne doit vous empêcher de bloquer un cookie sur lesmusycalides.com . Cependant, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site lesmusycalides.com par des tiers (annonceurs publicitaires Google ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

 

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées à partir du formulaire de contact que vous avez rempli ne sont jamais communiquées à des tiers. En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

4. Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur le serveur one.com. One Com a mis en uvre les mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

 

5. Droit de refus, d'accès et de rectification

 

5.1 Droit de refus

Le site lesmusycalides.com ne sera jamais amené à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation du site lesmusycalides.com .

 

5.2 Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de L'Action Musicale Internationale - 30, rue Edith Cavell ou en utilisant notre formulaire de contact.

 

6. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

 

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